Interruptions de carrière en 2018 & CCT 2019-2020

Quelle chance, les nouvelles règles annoncées en 2017 n’ont pas encore été mises en application par le gouvernement.

En conséquence, les règles actuelles telles que décrites sur l’intranet de bpost restent d’application.

Vous pouvez donc continuer à introduire les demandes que vous souhaitez. Si vous remplissez les conditions requises, HRCC les acceptera aussi longtemps que le cadre législatif actuel sera maintenu.

Pour plus d’information, voir les fichiers joints.

Procédure bpost

Comment introduire une nouvelle demande ou une demande de prolongation ?

1. Complétez le formulaire ‘Demande/Prolongation ou changement d’une interruption de carrière’ (attention aux délais d’introduction).
2. Remettez le formulaire à votre chef immédiat pour approbation. Votre chef immédiat fera suivre votre demande au HRCC.
3. Dans les deux semaines après la réception de votre demande, le HRCC :
   1. Vous en confirme l’acceptation par écrit (vous êtes également informé en cas de refus)
   2. Vous délivre le formulaire de demande d’allocation de l’ONEM (C61-EP)
   3. Informe votre chef immédiat du suivi du dossier
4. Dès réception de ces documents, complétez le formulaire de demande d’allocation de l’ONEM et envoyez-le par lettre recommandée à votre bureau ONEM dans les plus brefs délais, afin de vous garantir l’acceptation finale de votre dossier et le paiement des allocations d’interruption. L’ONEM doit réceptionner votre demande, au plus tard, dans les deux mois suivant le début de votre interruption de carrière.
5. Dès que vous êtes en possession de la décision de l’ONEM, transmettez cette décision au HRCC pour validation finale de votre dossier. Sans décision de l’ONEM, le HRCC devra annuler votre demande.

!! Le délai d’introduction imposé par l’ONEM doit être respecté (voir ci-dessous).  

Procédure ONEM

Dans quel délai la demande doit-elle être envoyée à l’ONEM ?

Vous devez envoyer le formulaire C61-EP à l’ONEM (par recommandé) lorsque HRCC a validé l’interruption de carrière demandée et lorsque sa date de prise de cours a été fixée, et ce :

• Au plus tôt 6 mois avant la date de prise de cours ou de prolongation ;
• Au plus tard 2 mois après la date de prise de cours ou de prolongation. 
• Ce délai de 2 mois prend cours le lendemain du jour de prise de cours indiqué sur la demande et est calculé de date à date.