Interruptions de carrière - URGENT !!!
Si vous le souhaitez, il n’est pas trop tard, mais il est temps pour introduire une nouvelle demande ou prolongation d’interruption de carrière avec application de l’ancienne réglementation.
Il faut absolument respecter les conditions suivantes :
1. bpost doit approuver votre demande au plus tard le 31/12/2017.
=> Cela signifie que votre demande doit être introduite et approuvée par votre responsable avant le 31/12/2017 (exceptionnellement, les délais habituels d’introduction vers le HRCC ne doivent pas être respectés).
Procédures bpost
Comment introduire une nouvelle demande ou une demande de prolongation ?
- Complétez le formulaire ‘Demande/Prolongation ou changement d’une interruption de carrière’.
- Remettez le formulaire à votre chef immédiat pour approbation des modalités d’application. Votre chef immédiat fera suivre votre demande au HRCC.
- Dans les deux semaines après la réception de votre demande, le HRCC :
- Vous confirme par écrit l’acceptation par votre employeur (vous êtes également informé en cas de refus)
- Vous délivre le formulaire de demande d’allocation de l’ONEM (C61-EP)
- Informe votre chef immédiat du suivi du dossier.
- Dès réception de ces documents, complétez le formulaire de demande d’allocation de l’ONEM et envoyez-le par lettre recommandée à votre bureau ONEM dans les plus brefs délais afin de vous garantir l’acceptation finale de votre dossier et le paiement des allocations d’interruption. L’ONEM doit réceptionner votre demande dans les deux mois suivant le début de votre interruption de carrière.
- Dès que vous êtes en possession de la décision de l’ONEM, transmettez cette décision au HRCC pour validation finale de votre dossier. Sans décision de l’ONEM, le HRCC devra annuler votre demande.
2. Le délai d’introduction imposé par l’ONEM doit être respecté.
=> Cela signifie que la date de début/prolongation de l’IC doit être au plus tard le 01/06/2018.
Procédure ONEM
Dans quel délai la demande doit-elle être envoyée à l’ONEM ?
Vous devez envoyer le formulaire à l’ONEM à partir du moment où l’employeur vous a accordé l’interruption de carrière demandée et lorsque sa date de prise de cours a été fixée, et ce :
- au plus tôt 6 mois avant la date de prise de cours ou de prolongation ;
- et au plus tard 2 mois après la date de prise de cours ou de prolongation.
- ce délai de 2 mois prend cours le lendemain du jour de prise de cours indiqué sur la demande et est calculé de date à date.
3. Vous ne devez pas oublier de formaliser rapidement votre demande auprès de l’ONEM en envoyant par recommandé le document C61, complété par bpost et vous-même. Etant donné la souplesse accordée pour le traitement des demandes ‘avec application de l’ancienne réglementation’, il se peut que l’allocation ONEM vous soit versée avec retard.